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Modification du 18/10/2025 11:34

Numéro NATINF : 26957

Éditeur : retiolus

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Avant

STATIONNEMENT DE PIETON GENANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS UNE ZONE DE RENCONTRE

Après

STATIONNEMENT DE PIETON GENANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS UNE ZONE DE RENCONTRE

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.412-35 AL.4, ART.R.110-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-35 AL.4, ART.R.110-2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

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Avant

4.00

Après

4.00

Avant

7.00

Après

7.00

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Non renseigné

Après

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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Avant

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Après

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Avant

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