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Modification du 18/10/2025 11:35

Numéro NATINF : 27571

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Avant

DETENTION DE FUSEE OU ARTIFICE DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE LORS D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Après

DETENTION DE FUSEE OU ARTIFICE DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE LORS D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.332-8 AL.1,AL.3 C.SPORT.

Après

ART.L.332-8 AL.1,AL.3 C.SPORT.

Avant

ART.L.332-8 AL.1,AL.4,AL.5, ART.L.332-11 AL.1 C.SPORT. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Après

ART.L.332-8 AL.1,AL.4,AL.5, ART.L.332-11 AL.1 C.SPORT. ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Délit forfaitier

Après

Délit forfaitier

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400.00

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400.00

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500.00

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1000.00

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1000.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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