Détails de la modification

Modification du 18/10/2025 11:36

Numéro NATINF : 28267

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script)

Avant

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A 0,5 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,5 TONNE

Après

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA SUPERIEUR A 0,5 TONNE SANCTIONNE PAR TRANCHE DE 0,5 TONNE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.312-2 AL.3,AL.4, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Après

ART.R.312-2 AL.3,AL.4, ART.L.121-3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.312-2 AL.6 B) C.ROUTE.

Après

ART.R.312-2 AL.6 B) C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

0
0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—