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Modification du 18/10/2025 11:37

Numéro NATINF : 28670

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Avant

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE APRES UTILISATION PAR UN TIERS DU DISPOSITIF POUR PERMETTRE LE DEMARRAGE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES

Après

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE APRES UTILISATION PAR UN TIERS DU DISPOSITIF POUR PERMETTRE LE DEMARRAGE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.234-6 AL.1, AL.2 C.ROUTE. ART.70-BIS, ART.75-BIS ARR.MINIST DU 02/07/1982.

Après

ART.R.234-6 AL.1, AL.2 C.ROUTE. ART.70-BIS, ART.75-BIS ARR.MINIST DU 02/07/1982.

Avant

ART.R.234-6 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.234-6 AL.2 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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90.00

Après

90.00

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135.00

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135.00

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375.00

Après

375.00

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Snapshot historique non disponible

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