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Modification du 18/10/2025 11:40

Numéro NATINF : 30335

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Avant

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU

Après

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 6°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 6°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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11.00

Après

11.00

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33.00

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33.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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