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Modification du 18/10/2025 11:40

Numéro NATINF : 30344

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Avant

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT DES DECHETS

Après

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT DES DECHETS

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 12°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS. ANX.2 ART-6-03 CONV.INTER DU 09/09/1996.

Après

ART.R.4274-1, ART.R.4241-33, ART.A.4241-33 12°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS. ANX.2 ART-6-03 CONV.INTER DU 09/09/1996.

Avant

ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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11.00

Après

11.00

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33.00

Après

33.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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