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Modification du 18/10/2025 11:40

Numéro NATINF : 30347

Éditeur : retiolus

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Avant

CONDUITE D'UN BATEAU NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE COMPORTANT UNE VITESSE MAXIMALE OU MINIMALE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE COMPORTANT UNE VITESSE MAXIMALE OU MINIMALE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.4274-2 2°, ART.R.4241-11, ART.A.4241-11 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 2°, ART.R.4241-11, ART.A.4241-11 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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