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Modification du 18/10/2025 11:42

Numéro NATINF : 30455

Éditeur : retiolus

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Avant

NAVIGATION A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS

Après

NAVIGATION A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-21, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-21, ART.R.4000-1 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire

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Contravention forfaitaire

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135.00

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135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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