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Modification du 18/10/2025 11:42

Numéro NATINF : 30462

Éditeur : retiolus

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Avant

USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES, DE LUMIERE OU PROJECTEUR PRODUISANT UN EBLOUISSEMENT CONSTITUANT UN DANGER OU UNE GENE

Après

USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES, DE LUMIERE OU PROJECTEUR PRODUISANT UN EBLOUISSEMENT CONSTITUANT UN DANGER OU UNE GENE

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.4274-7, ART.R.4241-48, ART.A.4241-48-7 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-7, ART.R.4241-48, ART.A.4241-48-7 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-7 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-7 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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