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Modification du 18/10/2025 11:42

Numéro NATINF : 30492

Éditeur : retiolus

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Avant

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU CANOT OU FLOTTEUR DE TETE D'UN BAC FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU CANOT OU FLOTTEUR DE TETE D'UN BAC FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-16 2°, ART.A.4241-48-1 1°, ART.A.4241-1 8°, ART.D.4200-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-16 2°, ART.A.4241-48-1 1°, ART.A.4241-1 8°, ART.D.4200-2 2°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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Avant

135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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