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Modification du 18/10/2025 11:43

Numéro NATINF : 30525

Éditeur : retiolus

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Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES DU COTE INTERDIT D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANOEUVRER

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES DU COTE INTERDIT D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANOEUVRER

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-24, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-24, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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