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Modification du 18/10/2025 11:44

Numéro NATINF : 31085

Éditeur : retiolus

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Avant

STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR

Après

STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-10 §II 1°, §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.417-10 §II 1°, §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-10 §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.417-10 §IV C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

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Après

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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