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Modification du 18/10/2025 11:46

Numéro NATINF : 32492

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Avant

STATIONNEMENT DE VEHICULE AU DELA DE LA DUREE AUTORISEE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

Après

STATIONNEMENT DE VEHICULE AU DELA DE LA DUREE AUTORISEE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.3116-25, ART.R.3116-3 AL.1, ART.R.3116-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3116-25, ART.R.3116-3 AL.1, ART.R.3116-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.3116-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3116-25 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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