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Modification du 18/10/2025 11:46

Numéro NATINF : 32536

Éditeur : retiolus

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Avant

ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Après

ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.417-1 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.417-1 §II C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

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Après

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Facultatif

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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