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Modification du 18/10/2025 11:46

Numéro NATINF : 32764

Éditeur : retiolus

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Avant

ORGANISATION PAR COMMERCANT AUTORISE D'UNE SEANCE DE TIR OU DE DEMONSTRATION DANS UN LOCAL OU INSTALLATION INTERDIT

Après

ORGANISATION PAR COMMERCANT AUTORISE D'UNE SEANCE DE TIR OU DE DEMONSTRATION DANS UN LOCAL OU INSTALLATION INTERDIT

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.317-9-1, ART.R.313-15-1 AL.2 C.S.I.

Après

ART.R.317-9-1, ART.R.313-15-1 AL.2 C.S.I.

Avant

ART.R.317-9-1, ART.R.317-13 C.S.I.

Après

ART.R.317-9-1, ART.R.317-13 C.S.I.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Avant

135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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