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Modification du 18/10/2025 11:49

Numéro NATINF : 33199

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Avant

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR

Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.6-30, ART.6-31, ART.6-32 RPNR. ART.6-30, ART.6-31, ART.6-32 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.6-30, ART.6-31, ART.6-32 RPNR. ART.6-30, ART.6-31, ART.6-32 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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135.00

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135.00

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375.00

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375.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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