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Modification du 18/10/2025 11:49

Numéro NATINF : 33351

Éditeur : retiolus

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Avant

CIRCULATION SUR UNE VOIE PUBLIQUE AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE DONT LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION EST SUPERIEURE A 25 KM/H

Après

CIRCULATION SUR UNE VOIE PUBLIQUE AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE DONT LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION EST SUPERIEURE A 25 KM/H

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.321-4-2 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.321-4-2 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.321-4-2 C.ROUTE.

Après

ART.R.321-4-2 C.ROUTE.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

150.00

Après

150.00

Avant

200.00

Après

200.00

Avant

450.00

Après

450.00

Avant

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Après

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Avant

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0
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Avant

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Facultatif

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Facultatif

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Facultatif

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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confiscation

Après

confiscation

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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