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Modification du 18/10/2025 11:52

Numéro NATINF : 34554

Éditeur : retiolus

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Avant

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Après

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 1° B), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.

Après

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 1° B), ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1, ART.2 ARR.MINIST DU 24/06/2020. ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 29/09/2008.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

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75.00

Après

75.00

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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