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Modification du 18/10/2025 11:55

Numéro NATINF : 35735

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 20:38

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1, §III 1° C.ROUTE.

Après

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1, §III 1° C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

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Après

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Après

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Non concerné

Après

Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

Après

Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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