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Modification du 18/10/2025 11:55

Numéro NATINF : 940008

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 20:42

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-4 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-4 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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