Détails de la modification

Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 11059

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout automatisé infos retrait points

Avant

REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE

Après

REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.422-3 §I, §III, §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.422-3 §I, §III, §IV C.ROUTE.

Avant

ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.

Après

ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

4
4

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—