Détails de la modification

Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 11067

Éditeur : retiolus

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Avant

DEPASSEMENT PAR LA GAUCHE D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Après

DEPASSEMENT PAR LA GAUCHE D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-6 §II 1° C.ROUTE.

Après

ART.R.414-6 §II 1° C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-6 §III,§IV C.ROUTE.

Après

ART.R.414-6 §III,§IV C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

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Avant

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3
3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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