Détails de la modification

Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 217

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout automatisé infos retrait points

Avant

CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE

Après

CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

ART.R.412-10 AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-10 AL.1 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

AF min. 2e classe

Après

AF min. 2e classe

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

3

Après

3

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

Non

Après

Non

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non

Après

Non

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—