Détails de la modification

Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 22060

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout automatisé infos retrait points

Avant

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS POSSIBILITE DE RETOUR BREF DANS LE COURANT NORMAL DE LA CIRCULATION

Après

DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS POSSIBILITE DE RETOUR BREF DANS LE COURANT NORMAL DE LA CIRCULATION

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.414-4 §II 1°, 2° C.ROUTE.

Après

ART.R.414-4 §II 1°, 2° C.ROUTE.

Avant

ART.R.414-4 §V, §VI C.ROUTE.

Après

ART.R.414-4 §V, §VI C.ROUTE.

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

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Avant

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3
3

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Obligatoire

Après

Obligatoire

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Non renseigné

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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