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Modification du 08/05/2025 12:01

Numéro NATINF : 22921

Éditeur : retiolus

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Avant

CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Après

CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.431-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.

Après

ART.R.431-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.

Avant

ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.

Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Snapshot historique non disponible

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