Détails de la modification

Modification du 20/11/2025 16:12

Numéro NATINF : 13191

Éditeur : retiolus

Avant

—

Après

MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DU SANG D'UNE PERSONNE AVANT PRELEVEMENT SANS RESPECT DES CONDITIONS LEGALES
MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DU SANG D'UNE PERSONNE AVANT PRELEVEMENT SANS RESPECT DES CONDITIONS LEGALES

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

ART.L.1221-6, ART.L.1271-5 AL.1 C.SANTE.PUB.
ART.L.1221-6, ART.L.1271-5 AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.L.1271-5 AL.1, ART.L.1274-1 C.SANTE.PUB.
ART.L.1271-5 AL.1, ART.L.1274-1 C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non renseigné
Non renseigné

Avant

—

Après

Non renseigné
Non renseigné

Avant

—

Après

Non renseigné
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—