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Modification du 08/05/2025 12:02

Numéro NATINF : 29259

Éditeur : retiolus

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RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE

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Délit
Délit

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ART.L.235-1 §I C.ROUTE.
ART.L.235-1 §I C.ROUTE.

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ART.L.235-1 §I AL.2, §II, ART.L.235-4, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.
ART.L.235-1 §I AL.2, §II, ART.L.235-4, ART.L.224-12 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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