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Modification du 10/12/2025 23:41

Numéro NATINF : 33

Éditeur : retiolus

Avant

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DENONCIATION CALOMNIEUSE
DENONCIATION CALOMNIEUSE

Avant

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Délit
Délit

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ART.226-10 AL.1 C.PENAL.
ART.226-10 AL.1 C.PENAL.

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ART.226-10 AL.1, ART.226-31, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
ART.226-10 AL.1, ART.226-31, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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