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Modification du 08/05/2025 12:02

Numéro NATINF : 35564

Éditeur : retiolus

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Première version historisée pour cette infraction.

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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CONDUITE IMPRUDENTE CARACTERISEE PAR UNE POSITION OU MANOEUVRE ACROBATIQUE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
CONDUITE IMPRUDENTE CARACTERISEE PAR UNE POSITION OU MANOEUVRE ACROBATIQUE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE

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ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.
ART.R.412-6-4 §I C.ROUTE.

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ART.R.412-6-4 C.ROUTE.
ART.R.412-6-4 C.ROUTE.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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