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Modification du 08/05/2025 12:02

Numéro NATINF : 8544

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 07/05/2025 22:48

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)

Après

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)

Avant

ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE.

Après

ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE.

Avant

ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

Après

ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
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