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Modification du 08/05/2025 12:02

Numéro NATINF : 9009

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 07/05/2025 22:48

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Après

RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE

Avant

ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.

Après

ART.L.234-1 §II,§V C.ROUTE.

Avant

ART.L.234-1 §II,§I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

Après

ART.L.234-1 §II,§I, ART.L.234-2 §I, ART.L.224-12, ART.L.234-12 §I, ART.L.234-13 C.ROUTE. ART.132-10 C.PENAL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

obligatoire

Après

obligatoire

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Après

Avant

Après

Avant

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Après

Avant

Après

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Après

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6
6

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Après

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après