INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES
Après
INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES
Avant
ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.
Après
ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.
Avant
ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Après
ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
4
Après
4
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.
Après
Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.
Avant
Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.
Après
Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.
Avant
—
Après
—
Avant
Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.
Après
Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du C …
Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.
Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.
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Après
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Avant
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Après
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