INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
Après
INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
Avant
ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.
Avant
ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.
Après
ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
4
Après
4
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Après
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE E …
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons, les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Lorsque le véhicule est intercepté et lorsque cette infraction est réalisée simultanément à l'infraction « USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION » (NATINF 23800), le contrevenant peut faire l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire au titre de l'article R224-19-1 du Code de la Route.
Avant
09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État
Après
09 – Atteintes à la sécurité publique et à la sûreté de l’État
Avant
09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel
Après
09.G – Infractions à la réglementation routière sans dommage corporel ni matériel
Avant
09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement
Après
09.G2 – Infractions liées à la conduite d'un véhicule et à son équipement
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Après
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Avant
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Après
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