Détails de la modification

Modification du 02/03/2026 20:36

Numéro NATINF : 12932

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : Ajouts: Peine principale/Mesure d'immobilisation/Observations

Comparaison : version du 18/10/2025 11:24

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Après

CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE

Avant

ART.R.431-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.

Après

ART.R.431-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3 ARR.MINIST DU 21/11/1975.

Avant

ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.431-1 AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Facultatif
Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser …
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.
Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

template label : Amende
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Avant

—

Après

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