Changements et commentaires :
Relevable sans interception/sans identité renseignée dans PVe
Comparaison : version du 02/03/2026 01:35
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU A L'APPROCHE D'UN TRAIN
Après
FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU A L'APPROCHE D'UN TRAIN
Avant
ART.R.422-3 §II, §IV C.ROUTE.
Après
ART.R.422-3 §II, §IV C.ROUTE.
Avant
ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.
Après
ART.R.422-3 §VI, §VIII C.ROUTE.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
90.00
Après
90.00
Avant
135.00
Après
135.00
Avant
375.00
Après
375.00
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Obligatoire
Après
Obligatoire
Avant
—
Après
—
Avant
4
Après
4
Avant
—
Après
—
Avant
Facultatif
Après
Facultatif
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de 3 ans au plus - Stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Après
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de 3 ans au plus - Stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Avant
Infraction pouvant être relevée à l'encontre d'un conducteur de troupeau se déplaçant à pied.
Après
Infraction pouvant être relevée à l'encontre d'un conducteur de troupeau se déplaçant à pied.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse …
Infraction pouvant être relevée à l'encontre d'un conducteur de troupeau se déplaçant à pied.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur. Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
Infraction pouvant être relevée à l'encontre d'un conducteur de troupeau se déplaçant à pied.
Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
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Après
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