Détails de la modification

Modification du 08/05/2025 23:17

Numéro NATINF : 31060

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout af min, dep stup, immo vehicule

Avant

CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE ET UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Après

CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE ET UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 GRAMME DANS LE SANG OU 0,10 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I, ART.L.223-1 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.234-1 §I 1°, ART.L.234-1 §I, ART.L.223-1 AL.2 C.ROUTE.

Avant

ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.

Après

ART.R.234-1 §I AL.1,§III C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

6

Après

6

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Facultatif
Facultatif

Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Non
Non

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

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Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

* à partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l il s’agit du délit de Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
* à partir de 0,40 mg/l ou de 0,80 g/l il s’agit du délit de Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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