Détails de la modification

Modification du 12/03/2026 03:46

Numéro NATINF : 26355

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : NATINF obsolète

Avant

TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE

Après

TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.3315-10 4° E), ART.R.3313-1, ART.R.3313-6 C.TRANSPORTS. ART.34 7°, ART.2 2° H) REGLT.UE DU 04/02/2014.

Après

ART.R.3315-10 4° E), ART.R.3313-1, ART.R.3313-6 C.TRANSPORTS. ART.34 7°, ART.2 2° H) REGLT.UE DU 04/02/2014.

Avant

ART.R.3315-10 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.3315-10 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

—
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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0

Après

0

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Avant

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Après

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Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

Après

Non renseigné

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Après

Infraction obsolète ne pouvant plus être relevée par PVe.
En attente de modification du référentiel NATINF.
Infraction obsolète ne pouvant plus être relevée par PVe. En attente de modification du référentiel NATINF.

Avant

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Snapshot historique non disponible

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Snapshot historique non disponible

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