Détails de la modification

Modification du 16/03/2026 03:44

Numéro NATINF : 940025

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : NATINF caduque.

Comparaison : version du 18/10/2025 11:56

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION A SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION NON CONFORME.

Après

CIRCULATION A SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION NON CONFORME.

Avant

Art. 3 2°, ann. 1 Art. 15 du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 3 2°, ann. 1 Art. 15 du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. R. 322-8 §VI du C. de la route.

Après

Art. R. 322-8 §VI du C. de la route.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

0

Après

0

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.
Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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Avant

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Avant

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Après

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