Détails de la modification

Modification du 16/03/2026 04:04

Numéro NATINF : 940009

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : NATINF caduque.

Comparaison : version du 18/10/2025 11:55

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

USAGE IRREGULIER D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

USAGE IRREGULIER D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-4 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-4 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

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180.00

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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0

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0

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.
Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

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