Détails de la modification

Modification du 16/03/2026 04:04

Numéro NATINF : 940011

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Comparaison : version du 18/10/2025 11:55

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-5 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

0

Après

0

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

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—
Non concerné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

NATINF caduque.
NATINF caduque.

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Après

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