Détails de la modification

Modification du 16/03/2026 04:04

Numéro NATINF : 940011

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : NATINF caduque.

Comparaison : version du 16/03/2026 04:04

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-5 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

0

Après

0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

NATINF caduque.

Après

Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.
Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—