Détails de la modification

Modification du 16/03/2026 04:05

Numéro NATINF : 940013

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : NATINF caduque.

Comparaison : version du 18/10/2025 11:55

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Après

INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

Art. 83-5 4°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 4°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Après

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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135.00

Après

135.00

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375.00

Après

375.00

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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0

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0

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non concerné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Non renseigné

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Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.
Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

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