Détails de la modification

Modification du 16/03/2026 19:11

Numéro NATINF : 35733

Éditeur : baapt_

Changements et commentaires : Ajouts: Peine principale/Peine complémentaire/Relevabilité par PVe/Dépistages/Observations

Comparaison : version du 18/10/2025 11:55

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Après

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.

Après

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

Obligatoire
NObligaton concirerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

0

Après

0

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non concerné

Après

—
Non concerné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Dans le cadre d'une conduite d'un bateau à passagers, il y a lieu de viser le NATINF 35735, la concentration d'alcool étant ramenée à 0.10 mg/l d'air expiré.
Dans le cadre d'une conduite d'un bateau à passagers, il y a lieu de viser le NATINF 35735, la concentration d'alcool étant ramenée à 0.10 mg/l d'air expiré.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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