Détails de la modification

Modification du 22/03/2026 02:53

Numéro NATINF : 36057

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : mise a jour amende : -/68.00/180.00, mise a jour afd : -/-/-, mise a jour points : 0

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE
IDENTIFICATION D'UN CAMELIDE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE

Avant

—

Après

ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.
ART.R.215-15 §I 1°, ART.D.212-59 C.RURAL.

Avant

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Après

ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-15 §I AL.1 C.RURAL.

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Après

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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Non renseigné
Non renseigné

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Non renseigné
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Non renseigné
Non renseigné

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