Détails de la modification

Modification du 23/03/2026 10:18

Numéro NATINF : 28750

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Comparaison : version du 23/03/2026 10:18

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

AFFECTATION DE L'INFIRMERIE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE A UN AUTRE USAGE QUE CELUI DU TRAITEMENT DES MALADES

Après

AFFECTATION DE L'INFIRMERIE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE A UN AUTRE USAGE QUE CELUI DU TRAITEMENT DES MALADES

Avant

ART.57 §I 9° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.14 6° CONV.INTER DU 18/06/1949.

Après

ART.57 §I 9° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.14 6° CONV.INTER DU 18/06/1949.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

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