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Modification du 23/03/2026 10:18

Numéro NATINF : 28746

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS

Après

COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.57 §I 5° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.7 CONV.INTER DU 27/06/1946.

Après

ART.57 §I 5° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.7 CONV.INTER DU 27/06/1946.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

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