Détails de la modification

Modification du 23/03/2026 10:18

Numéro NATINF : 28752

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS AMENAGEMENTS SUFFISANTS POUR LE REPOS ET LES REPAS DE L'EQUIPAGE

Après

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE SANS AMENAGEMENTS SUFFISANTS POUR LE REPOS ET LES REPAS DE L'EQUIPAGE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.57 §I 10° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1 CONV.INTER DU 21/06/1966.

Après

ART.57 §I 10° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1 CONV.INTER DU 21/06/1966.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—