Détails de la modification

Modification du 23/03/2026 10:18

Numéro NATINF : 22193

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout docpro

Avant

NAVIGATION SANS AFFICHAGE A BORD DES CONSIGNES CONCERNANT L'UTILISATION DES MATERIELS DE SAUVETAGE, L'EVACUATION ET L'ABANDON DU NAVIRE

Après

NAVIGATION SANS AFFICHAGE A BORD DES CONSIGNES CONCERNANT L'UTILISATION DES MATERIELS DE SAUVETAGE, L'EVACUATION ET L'ABANDON DU NAVIRE

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.57 §I 2°, ART.49 §IV, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I 2°, ART.49 §IV, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—