NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE RAPATRIEMENT DES GENS DE MER RESIDANT HORS DE FRANCE EMBARQUES A BORD D'UN NAVIRE IMMATRICULE AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - RIF
Après
NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE RAPATRIEMENT DES GENS DE MER RESIDANT HORS DE FRANCE EMBARQUES A BORD D'UN NAVIRE IMMATRICULE AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - RIF
Avant
ART.L.5642-1 AL.2, ART.L.5621-16 C.TRANSPORTS.
Après
ART.L.5642-1 AL.2, ART.L.5621-16 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.L.5642-1 AL.2 C.TRANSPORTS.
Après
ART.L.5642-1 AL.2 C.TRANSPORTS.
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
Non renseigné
Après
Non renseigné
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Avant
—
Après
—
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.