Détails de la modification

Modification du 27/03/2026 14:16

Numéro NATINF : 26119

Éditeur : Shadow9697

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LEGER DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'EQUIPEMENT NON CONFORME - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE
REALISATION D'UN CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR LEGER DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'EQUIPEMENT NON CONFORME - TITULAIRE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS DE CONTROLE

Avant

—

Après

ART.R.323-16 §III, ART.R.323-13 §I, ART.R.323-14, ART.R.323-6 C.ROUTE. ART.14, 15, ANX.III, ANX.V ARR.MINIST DU 18/06/1991.
ART.R.323-16 §III, ART.R.323-13 §I, ART.R.323-14, ART.R.323-6 C.ROUTE. ART.14, 15, ANX.III, ANX.V ARR.MINIST DU 18/06/1991.

Avant

—

Après

ART.R.323-16 §III C.ROUTE.
ART.R.323-16 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non renseigné
Non renseigné

Avant

—

Après

Non renseigné
Non renseigné

Avant

—

Après

Non renseigné
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—